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Prévenir la judiciarisation des pratiques de vie scolaire 

Ajuster les pratiques de vie scolaire en prenant en compte les responsabilités civile, pénale, administrative, contractuelle et éthique est devenu une nécessité dans le cadre dans lequel évolue l’Ecole aujourd’hui. Mener à bien cette réflexion tout en prenant en compte la responsabilité éducative est l’ambition de ce stage.  

 Objectif 

• Clarifier la notion de responsabilité

• Distinguer le champ d’application des responsabilités (civile, pénale…)

• Définir et intégrer le cadre légal de la surveillance

• Intégrer la responsabilité administrative dans la pratique du contrôle des absences

• Prendre en compte notre rôle dans la mission de protection de l’enfance

• Identifier les actes pouvant faire l’objet d’une sanction en interne

• Connaître les sanctions autorisées par les textes et les principes juridiques de la sanction

• Définir ce que doit contenir le règlement intérieur en termes de sanction et de procédures disciplinaires 

 Pour quel public ?

Chef d’établissement, cadres intermédiaires, personnels de vie scolaire.

 Contenus 

• Notion de responsabilité et ses fondements

• Responsabilité civile, pénale, contractuelle, administrative, éthique

• L’obligation de surveillance / Le contrôle des absences 

• Le cas particulier des sorties et des voyages scolaires

• Analyse du risque pour une pratique raisonnée en termes de responsabilités

• La protection de l’enfance

• Les situations critiques ; leur traitement éducatif, le passage de relai

• Déontologie et éthique professionnelle

• Le cadre légal de la sanction ?

• Les dispositifs de professionnalisation et leurs caractéristiques

Le suivi de l’entretien en termes d’actions à mettre en œuvre

 Durée totale préconisée

3 jours en continu  

 Coût

150 € par jour et par personne soit 450 € par personne pour la totalité
du stage

(condition d’ouverture : effectif minimum de 12 personnes et maximum 20 par groupe)  

 Financements

OPCALIA Département Enseignement Privé, fonds propres établissement ou fonds personnels.

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