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Prévenir la judiciarisation des pratiques de vie scolaire - Mai 2019 - Ile de France

Comment ajuster les pratiques de vie scolaire en prenant en compte les responsabilités civile, pénale, administrative, contractuelle et éthique ? Les connaissances sur le sujet sont nécessaires pour les acteurs de l’Ecole aujourd’hui. Mener à bien cette réflexion tout en prenant en compte la responsabilité éducative est l’ambition de ce stage.  

Pour quel public ?

Chef d’établissement

Cadres intermédiaires

Personnels de vie scolaire.

Objectifs

Clarifier la notion de responsabilité

Distinguer le champ d’application des responsabilités (civile, pénale…)

Définir et intégrer le cadre légal de la surveillance

Intégrer la responsabilité administrative dans la pratique du contrôle des absences

Prendre en compte notre rôle dans la mission de protection de l’enfance

Identifier les actes pouvant faire l’objet d’une sanction en interne

Connaître les sanctions autorisées par les textes et les principes juridiques de la sanction

Définir ce que doit contenir le règlement intérieur en termes de sanction et de procédures disciplinaires.

Contenus

La notion de responsabilité et ses fondements

Les responsabilité civile, pénale, contractuelle, administrative, éthique

L’obligation de surveillance / Le contrôle des absences 

Le cas particulier des sorties et des voyages scolaires

Analyse du risque pour une pratique raisonnée en termes de responsabilités

La protection de l’enfance

Les situations critiques ; leur traitement éducatif, le passage de relai

Déontologie et éthique professionnelle

Le cadre légal de la sanction.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques (textes de référence)

Travaux de groupes

Relectures de pratiques

Liens avec le terrain des stagiaires.

Modalités pratiques

Dates :

13 et 14 Mai 2019

27 Mai 2019 

Coût :

450 € par personne pour la totalité du stage

Renseignements

Hélène de Bellevue

Responsable Pédagogique 

helene.debellevue@ares.asso.fr

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