Le Droit et la Vie Scolaire

Compétences visées

Découvrir des aspects législatifs de la Vie Scolaire et échanger avec d'autres professionnels

Objectifs

- Repérer les espaces/temps/champs "légistaltifs" de la Vie Scolaire
- Clarifier les niveaux de responsabilité et leur champ d'application
- Définir le cadre légal de la surveillance
- Découvrir le cadre législatif du contrôle des absences
- Découvrir le cadre législatif lié à la RGPD
- Découvrir le cadre législatif du règlement intérieur et des sanctions
- Echanger avec d'autres professionnels

Contenus

- Le "législatif" aus ein des missions de Vie Scolaire
- Responsabilités civile, pénale, contractuelle, administrative, éthique
- L’obligation de surveillance / Le contrôle des absences
- La RGPD et la Vie Scolaire
- Le règlement intérieur
- Le cadre légal de la sanction

Méthodes pédagogiques

La formation est assurée entièrement en distanciel, via un outil de visioréunion, aux créneaux suivants :


Le stage propose des apports théoriques dialogués et des études de situations professionnelles.
Le/la formateur/rice favorise l'appropriation des contenus abordés par des méthodes actives, dynamiques et impliquantes, permettant le transfert dans les pratiques professionnelles des participants.

Cette formation est proposée pour un groupe de moins de 8 participants.

Modalités pratiques

Formation en distanciel : Transmission sur l’adresse mail du participant les liens de connexion vers le logiciel de visioconférence « zoom ». Les participants doivent être muni d’un ordinateur (ou tablette) relié à Internet, équipé d’un micro, de son et d’une caméra.